Le contrat d’apprentissage aménagé pour les jeunes handicapés

Les jeunes salariés en situation de handicap bénéficient d’un contrat d’apprentissage aménagé. L’apprentissage est ouvert pour tous les jeunes salariés sans exception, mais certaines règles sont aménagées en faveur des handicapés. Les avantages communs sont entre autres l’aide à l’embauche, l’exonération de cotisations et le crédit d’impôt apprentissage. Certains points sont modulés pour les jeunes handicapés comme la durée et du déroulement de la formation.

Comment se déroule la formation ?

Elle est d’abord destinée pour un jeune travailleur qui est reconnu handicapé par la CDAPH ou la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. La formation est ouverte à tous les jeunes handicapés de moins de 25 ans. Toutefois, certaines dérogations peuvent être faites dans certains cas. La durée de la formation est fixée entre 1 à 3 ans selon la qualification visée. Par ailleurs, il est possible de conclure plusieurs contrats à la fois, mais avec une durée réduite entre 6 mois à 1 an. La formation se déroule dans une section d’apprentissage ou dans un CFA. Pour un handicap lié à l’accessibilité, la formation peut être dispensée dans un CFA adapté aux personnes handicapées et conventionnée par l’État ou encore par correspondance. Dans tous les cas, il faut l’autorisation du recteur d’académie ou du directeur régional de l’agriculture et de la forêt.

Quelles aides attribuées aux jeunes handicapées

Des aides communes sont déjà accordées à tous les apprentis lors d’un contrat d’apprentissage. Les jeunes handicapés reçoivent des aides supplémentaires, dont la prime de l’État défini à un montant de 520 fois le SMIC horaire brut. Cette prime est versée en deux tranches à l’issue de la première et deuxième année d’apprentissage. Ces aides ne sont pas percevables si le contrat est rompu pendant les deux premiers mois de l’apprentissage par l’employeur ou l’apprenti. S’il est rompu par accord bilatéral, la prime est toujours due, mais avec un montant réduit.