Apprentissage, mode d'emploi

Le contrat d'apprentissage permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du 2ème degré ou de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur ou un titre certifié.

Jeunes concernés
Jeunes de 16 à moins de 26 ans quel que soit leur niveau de qualification ou de formation (15 ans éventuellement sous certaines conditions, plus de limite d'âge pour les jeunes travailleurs handicapés).

Employeurs concernés
Toute entreprise, à condition qu'elle soit déclarée à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et la Formation Professionnelle).

Nature et durée du contrat
Contrat de travail à durée déterminée de 12 à 36 mois assorti d'une période d'essai de 2 mois. La durée du contrat varie selon le métier et le niveau du diplôme. En cas d'échec à l'examen le contrat peut être prolongé d'une année chez le même employeur ou un employeur différent pour un redoublement. Il est possible de signer plusieurs contrats d'ap prentissage successifs dans la même entreprise ou une autre, afin de préparer une spécialisation, un diplôme de niveau supérieur et de suivre ainsi une vraie filière de formation.

La formation
La formation doit avoir lieu obligatoirement dans un CFA (Centre de Formation d'Apprentis). Elle est de 400 heures minimum par an pour un CAP et de 750 heures minimum pour préparer un BAC PRO ou un BTS reconnu par l'Education Nationale ou le Registre National des Certifications professionnelles.

Différentes possibilités d'alternance sont possibles
• 15 jours en formation / 15 jours en entreprise
• 1 semaine en formation / 1 semaine en entreprise
• le matin en formation / l'après-midi en entreprise
Le calendrier des cours et de l'alternance dépend de la formation préparée. Cette formation en CFA est sanctionnée par un diplôme reconnu par l'Education Nationale et ce diplôme est exactement le même que celui délivré en formation initiale (100% du temps passé à l'école). La formation en interne dans l'entreprise se déroule sous la responsabilité du Maître d'Apprentissage qui est un salarié de l'entreprise chargé d'encadrer le jeune et de s'assurer du bon déroulement de la formation. L'apprentissage est la voie de l'excellence : il s'agit pour les jeunes d'être performants en entreprise et performants en formation.

La rémunération
Elle correspond à un pourcentage du SMIC qui varie selon l'âge du jeune et l'année d'exécution du contrat.
Valeur du SMIC au 1er janvier 2011 :
• 1 365 € brut pour 35h/semaine

Aides de la Région Rhône-Alpes
Pour les entreprises de la Région Rhône-Alpes, vous pouvez Télécharger le PDF.
Pour les entreprises hors Rhône-Alpes, vous devez vous renseigner auprès de votre Conseil Régional sur les modalités de mise en place des aides.

Exonération de cotisations
• Pour les entreprises de 10 salariés au plus (non compris les apprentis) :
exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales. Toutefois, restent dues : les cotisations supplémentaires d'accident du travail et le cas échéant, les cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire, pour la part patronale et salariale des cotisations dues en sus de ce minimum.

• Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés, l'Etat prend en charge :
les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage), des prestations familiales et des accidents du travail ; les cotisations salariales de chômage et de retraite complémentaire.

Ces entreprises restent toutefois redevables des cotisations suivantes :
retraite complémentaire et assurance chômage (part patronale) ; cotisations supplémentaires d'accident du travail ; aide au logement et le cas échéant, versement de transport ; pour les parts patronales et salariales, s'il y a lieu, toute autre cotisation sociale dont l'obligation ne résulte pas la loi (fraction des cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire, régimes de prévoyance par exemple).

CONTACTS CHAMBRES CONSULAIRES Lyon et Rhône

Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon
20 Rue de la Bourse
69002 LYON
Tél. : 04 72 40 58 25
e-Mail : pointa@lyon.cci.fr

Chambre de Métiers du Rhône
58 Avenue Maréchal Foch
69006 LYON
Tél. : 04 72 43 43 00
e-Mail : cad@cm-lyon.fr

Chambre d'Agriculture
18 Avenue des Monts D'Or
69890 Tour de Salvagny
Tél . : 04 78 19 61 10
e-Mail : jean.boudaud@rhone.chambagri.fr